Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site www.euduc.com, ses coordonnées, son hébergeur ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site www.euduc.com, ainsi que ses éventuels sous-domaines, est édité par :
Jimmy FELIX, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial EUDUC.
- Forme juridique : entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
- Nom commercial : EUDUC
- SIREN : 984 787 549
- SIRET de l'établissement principal : 984 787 549 00018
- Immatriculation : Registre national des entreprises
- Adresse professionnelle : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Adresse électronique : infos@euduc.com
- Téléphone : +33 7 51 20 17 09
- Directeur de la publication : Jimmy FELIX
- Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué à ce jour
- TVA : TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l'évolution du régime fiscal applicable à l'entreprise et des règles particulières applicables aux opérations internationales.
Dans les présentes mentions légales, le nom « EUDUC » désigne l'activité professionnelle exercée par Jimmy FELIX sous ce nom commercial.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
- Site internet : www.hostinger.fr
- Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Les infrastructures techniques ou les données du site peuvent être exploitées ou stockées par l'hébergeur et ses sous-traitants dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels et par la réglementation applicable en matière de protection des données.
3. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des interruptions des réseaux de communication ou de tout autre événement indépendant de la volonté d'EUDUC.
EUDUC peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire pour assurer sa maintenance, sa sécurité, sa mise à jour ou son bon fonctionnement.
L'accès au site est proposé depuis différents pays. Cette accessibilité internationale ne signifie pas que l'ensemble des services, formations ou moyens de paiement proposés par EUDUC est disponible ou commercialisé dans tous les territoires.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, cours, vidéos, exercices, questionnaires, illustrations, éléments graphiques, photographies, documents téléchargeables, bases de données, signes distinctifs, logos et autres contenus qui y figurent sont la propriété de Jimmy FELIX, exploitant EUDUC, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés, notamment, par le Code de la propriété intellectuelle français, les conventions internationales relatives au droit d'auteur et, lorsqu'elles sont applicables, les législations étrangères protégeant la propriété intellectuelle.
La consultation du site et l'achat d'une formation ne transfèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus proposés. L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable, dans les conditions prévues par les conditions contractuelles applicables.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception expressément prévue par la loi, il est notamment interdit :
- de reproduire, copier, enregistrer, télécharger ou représenter substantiellement les contenus ;
- de diffuser, partager, revendre, louer ou mettre les contenus à la disposition de tiers ;
- de modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;
- de communiquer les identifiants permettant d'accéder à une formation ou à un espace personnel ;
- d'extraire ou de réutiliser une partie substantielle des bases de données ;
- d'utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation de tiers ou d'alimentation d'un système automatisé sans autorisation préalable.
Les courtes citations et autres utilisations autorisées par la loi restent permises, sous réserve de mentionner clairement l'auteur et la source et de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du contenu.
Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
5. Données personnelles
EUDUC traite certaines données à caractère personnel, notamment lors de la navigation sur le site, de la création d'un compte, de l'achat d'une formation, de l'utilisation des ressources pédagogiques, de l'envoi d'un message ou de l'inscription à une communication.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données collectées, leurs durées de conservation, leurs destinataires, les éventuels transferts internationaux ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à : infos@euduc.com.
Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence lorsque la réglementation le prévoit.
6. Cookies et autres traceurs
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7. Responsabilité
EUDUC met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique et peuvent nécessiter une adaptation à la situation particulière de chaque utilisateur.
Les contenus pédagogiques ne constituent pas, sauf indication expresse, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou professionnel individualisé. L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, outils et ressources proposés.
EUDUC ne garantit pas l'obtention d'un résultat professionnel, académique, linguistique, financier ou commercial déterminé. Les résultats dépendent notamment du travail personnel de l'utilisateur, de son assiduité, de son environnement et de ses circonstances particulières.
La responsabilité d'EUDUC ne pourra être exclue ou limitée dans les situations où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative, notamment en présence d'un dommage corporel, d'une faute lourde, d'un dol ou d'un manquement aux droits légaux d'un consommateur.
8. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services exploités par des tiers. EUDUC ne contrôle pas en permanence ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ni l'exactitude de leurs contenus.
La présence d'un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation ou un partenariat entre EUDUC et l'éditeur du site concerné.
Les services accessibles sur les sous-domaines d'EUDUC, notamment quiz.euduc.com, appartiennent à l'écosystème numérique d'EUDUC. Leur utilisation peut être soumise à des conditions particulières complémentaires, présentées directement sur le service concerné.
9. Médiation de la consommation
À la date de la dernière mise à jour des présentes mentions légales, le site est en phase de pré-lancement et ne permet pas encore la conclusion de transactions payantes avec des consommateurs.
Avant l'ouverture effective des ventes en ligne aux particuliers, EUDUC désignera un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Les coordonnées de ce médiateur ainsi que les modalités de saisine seront alors insérées dans les présentes mentions légales et dans les Conditions générales de vente.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays, le choix du droit français ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en application de la législation de son pays de résidence.
Les règles relatives au droit applicable, aux réclamations et aux juridictions compétentes pour les achats sont précisées dans les Conditions générales de vente.
11. Contact et signalement
Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, ou pour signaler un contenu susceptible de porter atteinte à des droits, l'utilisateur peut contacter EUDUC à l'adresse suivante : infos@euduc.com.